Depuis août 2009, Annemasse Agglo dispose d'une Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (arrêté du Président n°2013-311 du 9 avril 2013, modifiant l'arrêté initial de 2009).

Il s'agit d'un correspondant privilégié entre chaque citoyen, la Communauté d'agglomération et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) conformément au décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, mis pour application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative aux mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Cette personne vous conseille et vous oriente ; elle se coordonne au besoin avec les services producteurs des documents administratifs : n'hésitez pas à la contacter à l'adresse suivante : prada@annemasse-agglo.fr.

La correspondante facilite votre accès aux documents administratifs ; elle met à votre disposition les outils de recherche disponibles en téléchargement :

Afin de simplifier la réutilisation des informations publiques, la correspondante facilite l'instruction de votre demande. Le plus souvent, les documents administratifs sont librement communicables et réutilisables, sous réserve de citation de la provenance des documents et de ne pas en modifier le sens.