Depuis août 2009, Annemasse Agglo dispose d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (arrêté du Président n°2009-551 du 10 août 2009).
Il s'agit d'un correspondant privilégié entre vous, la Communauté d'agglomération et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) conformément au décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, mis pour application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative aux mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public.
Cette mission vous permet de vous adresser à une personne compétente qui facilitera l'instruction de votre demande d'accès aux documents administratifs ou de licence de réutilisation des informations publiques, et mettra à votre disposition les outils de recherche disponibles.
Contact
Nathalie Favre Bonvin
Annemasse - Les Voirons Agglomération
10 rue du Petit Malbrande
BP 225
74105 Annemasse Cedex
Tél. 04 50 87 83 00
Fax 04 50 87 83 22
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Téléchargez l'arrêté de désignation
> Désignation du correspondant CADA PDF
- En savoir plus :
> Visitez le site Internet de la CADA
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ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION
10 rue du Petit Malbrande - BP 225 - 74105 ANNEMASSE CEDEX
tél : +33 (0)4 50 87 83 00 - Fax : +33 (0)4 50 87 83 22