La demande de communication s'effectue au moyen d'un formulaire de demande, qui est remis à l'archiviste, de préférence lors de l'inscription ou d'un entretien préalable à la communication des dossiers d'archives.

Le formulaire permet de préciser votre demande et d'y répondre de manière adaptée :

• communication d'un dossier librement communicable ou sur dérogation ;

• communication d'un document ou de données vous concernant ;

• reproduction sous format papier (payante) ou numérique (gratuite) ;

• licence de réutilisation de données publiques.

L'archiviste est à votre service pour vous conseiller et vous orienter dans vos recherches.