Pour plus de simplification administrative, un guichet unique est mis en place à Annemasse-Agglo pour toutes les demandes d'information, quels que soient leurs supports.

Ce service offre aux citoyens de l'Agglo :

• un droit d'accès libre et gratuit aux archives, aux documents administratifs ou aux données publiques ;
• un droit de communication, de reproduction et de réutilisation des documents ou des données librement communicables ;
• un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.

L'archiviste intercommunale est à votre service pour vous conseiller et vous orienter dans votre recherche sur l'histoire de l'intercommunalité annemassienne.

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L'archiviste est un correspondant privilégié entre vous, Annemasse Agglo et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ou encore la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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