Aménagement numérique du territoire

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Dans le cadre de sa compétence en aménagement du territoire, Annemasse Agglo participe, aux côtés des opérateurs, notamment le SYANE et ORANGE, au déploiement du Très Haut Débit et de la fibre optique.

Pourquoi le Très Haut Débit ?
  • Le THD répond aux enjeux du développement durable (travail à domicile, moins de déplacements, pilotage des consommations électriques à distance, domotique, etc.).
  • Le THD permet de développer de nouveaux usages (cloud, vidéo à la demande, télésurveillance médicale, smart grids, smart city etc.).
  • Le THD permet de renforcer l’attractivité et le dynamisme du territoire (renforcement des usages des entreprises, positionnement novateur, etc.).
Le cadre du déploiement FTTH

Dans le cadre du Plan France Très Haut-Débit, l’opérateur Orange s’est engagé auprès de l’Etat et des collectivités a déployer un réseau FTTH* sur la totalité de l’Agglomération d’Annemasse entre 2015 et fin 2020.

Orange s’est engagé à installer la boucle locale optique depuis le central téléphonique jusque dans les habitations, via des raccordements souterrains sur le domaine public et dans les copropriétés. Des accord avec les syndics et bailleurs seront sollicités pour déployer la fibre dans les immeubles.

Orange déploiera le réseau horizontal et vertical pour le compte de l’ensemble des opérateurs. La dernière partie entre le palier et l’intérieur du logement est réalisée par l’opérateur de service choisi par le client final.

Le déploiement se fera par zones géographiques entre 2016 et fin 2022.

Les travaux du premier lot de déploiement ont débuté en septembre 2016 sur les communes d'Annemasse, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand.

 

 

Point de mutualisation optique
Annemasse Agglo et Orange partenaires pour ce déploiement d'envergure !

Courant 2014, Annemasse-Agglo a défini les zones que les collectivités souhaiteraient voir prioritairement couvertes et mis en place une cellule d’accompagnement pour faciliter le déploiement.

Un travail en direction des bailleurs publics et syndics de copropriétés est effectué chaque année pour faciliter l’obtention des autorisations.

Des données seront communiquées à Orange pour finaliser les études de déploiement. Enfin, des référents techniques et politiques ont été désignés dans chaque commune pour faciliter les obtentions d’autorisation pour les travaux et autres utilisations du domaine public.

Comment se déroule le déploiement ?

Le réseau Fibre est d'abord déployé dans les rues. Pour que votre immeuble soit raccordé, il est nécessaire d'obtenir l'accord du bailleur ou des copropriétaires, voté en Assemblée Générale (voir convention et projet de résolution).

Puis, Orange signe une convention avec le bailleur ou le syndic de copropriété. Une fois signée, les travaux pour installer la fibre peuvent débuter. Orange a un délai légal de maximum 6 mois pour « fibrer » 1 immeuble jusque sur les paliers.

Lorsque tout l'immeuble est entièrement fibré, un délai réglementaire pouvant aller jusqu'à 3 mois est observé. Passé ce délai, les clients peuvent choisir une offre commerciale Fibre pour leur domicile auprès de l’opérateur de leur choix.

Quelques précisions

Une fois que le déploiement horizontal est achevé, il est temps de relier votre foyer au réseau fibre optique. Découvrez comment !

Priorités aux immeubles et aux zones pavillonnaires

Pour les immeubles de plus de 12 logements, des agents Orange prendront contact avec votre syndic.

Pour les immeubles de plus de 3 logements, il est essentiel de faire la démarche auprès de votre Syndic pour imposer la fibre ! La loi de Modernisation de l’Economie entrée en vigueur le 6 août 2008 donne le droit d’accès au très haut débit pour tous les habitants (locataires ou propriétaires) en immeuble de plus de 3 logements et prévoie l’impossibilité pour le propriétaire de l’immeuble de s’opposer au raccordement d’un occupant au très haut débit.

Pour les zones pavillonnaires, vérifier régulièrement l’éligibilité de votre adresse en testant votre ligne sur http://reseaux.orange.fr/comment-avoir-la-fibre. Si votre adresse est éligible, souscrivez une offre.

Vous êtes copropriétaire ...

Si vous êtes copropriétaire sur les zones concernées, demandez à votre Syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, que la question du raccordement de l’immeuble figure à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, pour autoriser l’étude et la signature de la convention avec Orange. Ce point peut dorénavant être délégué au conseil syndical.

Vous êtes locataire...

Si vous êtes locataire, adressez-vous à votre propriétaire ou bailleur pour lui demander de faire la démarche auprès du Syndic ou Orange.

Vous êtes syndic...

Quelque soit la zone de déploiement où se situe votre immeuble, faites voter à votre prochaine Assemblée Générale le projet de résolution à la fibre (voir convention et projet de résolution).

Vous êtes bailleur social...

Les bailleurs sociaux sont directement contactés par Orange et devront signer une convention.

Une infrastructure FTTO* pour nos zones d'activités

L’ensemble des zones d’activité du territoire et les entreprises implantées à proximité peuvent bénéficier à partir de 2016 des infrastructures du Réseau d’Initiative Public départemental en cours de déploiement par le SYANE (SYndicat des énergies et de l’Aménagement Numérique de Haute-Savoie) et son délégataire Tutor Haute-Savoie. Ainsi, il sera possible à chaque établissement de solliciter un service FTTO auprès de l’opérateur de son choix. Plus d'infos : contact@tutor-haute-savoie.fr 


     

 

Annemasse-Agglo étudie plus particulièrement la couverture possible dans les zones d’activités d’intérêt communautaires que sont notamment les ZAC Etoile, Altéa et Borly 2.

Une convention pour sécuriser le déploiement

Annemasse Agglo et les communes de Thonon, Cluses et l’agglomération d’Annecy ont signé le 6 septembre 2016 une convention encadrant ce déploiement avec l’Etat, le Conseil Départemental de Haute-Savoie et l’opérateur Orange.

Téléchargez le diaporama

LEXIQUE

*FTTH = Fiber To The Home – la fibre jusqu’au foyer ou à l’entreprise (1 fibre pour 64 clients finaux).

*FTTO = Fiber to the Office – la fibre pour les entreprises et plus particulièrement les grands comptes (1 fibre par entreprise + des services pro dédiés comme la garantie de connectivité, le temps de rétablissement, etc.).

Plus d'informations

Pour connaître les zones couvertes par la Fibre, cliquez ici :

 

Pour connaître les démarches à effectuer pour que votre logement devienne éligible à la fibre, cliquez ici :

Le site propose la démarche à adopter suivant que l’on est locataire, propriétaire, syndics ou bailleurs, et suivant que l’on habite dans un pavillon ou un immeuble.

 

Hotline Orange à l’attention des professionnels de l’immobilier : 0800 38 38 84.

Contact Annemasse Agglo

M. Rémi Fournier, Chargé de l'aménagement numérique

Tel : 04.50.87.83.00 - poste 21.56

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