Aménagement du territoire

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Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique. Il définit les orientations de l’aménagement du territoire pour une dizaine d’années. Sa vocation est de trouver un équilibre entre préservation du cadre naturel et développement urbain.

L'élaboration du SCOT a été confié en 2002 au SEGH (Syndicat d'Etudes du Genevois Haut-Savoyard). Suite à la création d'Annemasse Agglo, le syndicat a été dissous. La Communauté d'agglomération en assure aujourd'hui son application.

Un document cadre

Le SCOT est un "document cadre" à valeur juridique :

Mise en compatibilité du SCOT avec les autres documents
Mise en compatibilité du SCOT avec les autres documents
Les grands axes du SCOT d'Annemasse Agglo
  • "Préserver et valoriser notre cadre de vie", par la protection de notre environnement naturel et agricole, la maîtrise de notre développement urbain, l'organisation des déplacements et la valorisation de nos paysages.
  • "Bâtir un territoire équilibré, entre dynamisme et solidarité", par une politique économique et une politique d'habitat répondant à l'ensemble des besoins,
  • "S'affirmer comme une agglomération attractive pour son environnement" dans le but de positionner notre territoire et de le faire rayonner.
Le suivi du SCOT

Depuis le 1er janvier 2008, Annemasse Agglo  est en charge du SCOT et assure son suivi et son évaluation. La Communauté d'agglomération veille que le SCOT soit bien mis en œuvre, notamment à travers une mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

En savoir plus

Le SCOT est consultable au siège d'Annemasse Agglo et dans les 12 mairies du territoire.

Pour plus d'information, vous pouvez prendre contact avec le service aménagement du territoire :

Direction de la prospective territoriale
Tél. 04 50 87 83 21
Mail: secretariat.direction-prospective@annemasse-agglo.fr.

Le Rapport de présentation

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Partie "explicative" du SCOT, il comprend notamment un Diagnostic territorial.

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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
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Véritable "projet de territoire", il exprime les ambitions et les objectifs politiques poursuivis à travers le SCOT.

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Le Document d'Orientations Générales (DOG)

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Partie "règlementaire" du SCOT, il formule des orientations à valeur juridique prescriptive.

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Historique

  • Mars 2002 : Etat des lieux
  • Août 2003 : Diagnostic territorial
  • Automne 2004 : PADD
  • Automne 2006 : Rapport de présentation et DOGG
  • 7 février 2007 : Arrêt du projet de SCOT
  • 2007: Enquête publique
  • 28 novembre 2007 : Approbation du SCOT
  • Février 2008 : Le SCOT est applicable

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