Aménagement du territoire

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Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique. Il définit les orientations de l’aménagement du territoire pour une dizaine d’années. Sa vocation est de trouver un équilibre entre préservation du cadre naturel et développement urbain.

Annemasse Agglo assure, depuis sa création, l'application du SCOT approuvé en 2007.

Toutes les informations sur le SCOT

Annemasse Agglo et Genève (c) S. Couchet
Le Grand Genève

Annemasse Agglo est l’une des 9 communautés de communes/d’agglomération française à faire partie du Grand Genève. Ce vaste territoire de  2 000 km² à cheval entre les cantons suisses de Genève et de Vaud, et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie réuni près d’1 million d’habitants.

En savoir plus sur le Grand Genève

Historique

  • Mars 2002 : Etat des lieux
  • Août 2003 : Diagnostic territorial
  • Automne 2004 : PADD
  • Automne 2006 : Rapport de présentation et DOGG
  • 7 février 2007 : Arrêt du projet de SCOT
  • 2007: Enquête publique
  • 28 novembre 2007 : Approbation du SCOT
  • Février 2008 : Le SCOT est applicable

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ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION

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