Maison de Justice et du Droit

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La Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit

Un lieu accessible à tous, pour vous informer et vous renseigner sur vos droits et devoirs. Une réponse rapide et adéquate aux infractions et à la petite délinquance.

Un espace d’échanges et de communication entre Justice et Citoyens : la Maison de Justice et du Droit entretient un partenariat avec tous les acteurs locaux dans le cadre de la politique de la ville (services sociaux, administrations, collectivités locales, associations, police, gendarmerie, services judiciaires...).

Accès au droit
Connaître ses droits
Connaître ses droits

INFORMATION JURIDIQUE

Vous souhaitez des informations juridiques sur vos droits et devoirs : Accueil gratuit et anonyme, orientation éventuelle vers le service adéquat.

Sur rendez-vous

Permanence des Notaires

La Chambre interdépartementale des Notaires des Savoies assure une permanence juridique mensuelle.

Sur rendez-vous

AIDE AUX VICTIMES D’INFRACTION PÉNALE

Accueil, écoute, soutien, information et accompagnement spécifique sont assurés par l’Association d’aide aux victimes VIA 74.

Sur rendez-vous

La conciliation civile
La conciliation civile
Aide à la résolution des litiges

LA CONCILIATION CIVILE

Un problème avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un commerçant ou un voisin ? Le conciliateur de justice tentera de trouver une solution amiable au litige entre les deux parties, tout en respectant les intérêts de chacune.

 C’est un moyen simple et rapide qui peut vous éviter d’engager un procès.

Sur rendez-vous

LES DÉLÉGUÉS DU DEFENSEUR DES DROITS

 • Mission de médiation auprès des administrations/services publics.

Sur rendez-vous

• Mission de lutte contre les discriminations.

Sur rendez-vous

Présence judiciaire de proximité

LE TRAITEMENT ALTERNATIF AUX POURSUITES PENALES

Suite à la commission d’une infraction, le Procureur de la République peut mettre en oeuvre en Maison de Justice et du Droit des mesures alternatives aux poursuites pénales, telles que le rappel à la loi, le classement sous condition, la médiation pénale ou la composition pénale.

Ces mesures ont pour but le traitement rapide d’affaires de petite et moyenne délinquance. Elles concernent les personnes majeures et mineures. Ces procédures constituent une réponse appropriée à la délinquance du quotidien.

Infos utiles

  • Horaires :
    Ouverture au public :
    du lundi au jeudi
    de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h
    le vendredi de 8h30 à 12h30
    (fermeture le vendredi après-midi).
Voir la carte
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Historique

La Maison de Justice et du Droit de l’Agglomération Annemassienne a été créée le 13 novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, l’EPCI (SIVMAA) et l’État.

En savoir plus

> Service public.fr

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tél : +33 (0)4 50 87 83 00 - Fax : +33 (0)4 50 87 83 22