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- La Maison de Justice et du Droit
Un lieu accessible à tous, pour vous informer et vous renseigner sur vos droits et devoirs. Une réponse rapide et adéquate aux infractions et à la petite délinquance.
Un espace d’échanges et de communication entre Justice et Citoyens : la Maison de Justice et du Droit entretient un partenariat avec tous les acteurs locaux dans le cadre de la politique de la ville (services sociaux, administrations, collectivités locales, associations, police, gendarmerie, services judiciaires...).
Accès au droit
- Connaître ses droits
INFORMATION JURIDIQUE
Vous souhaitez des informations juridiques sur vos droits et devoirs : Accueil gratuit et anonyme, orientation éventuelle vers le service adéquat.
Sur rendez-vous
Permanence des Notaires
La Chambre interdépartementale des Notaires des Savoies assure une permanence juridique mensuelle.
Sur rendez-vous
AIDE AUX VICTIMES D’INFRACTION PÉNALE
Accueil, écoute, soutien, information et accompagnement spécifique sont assurés par l’Association d’aide aux victimes VIA 74.
Sur rendez-vous
- La conciliation civile
Aide à la résolution des litiges
LA CONCILIATION CIVILE
Un problème avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un commerçant ou un voisin ? Le conciliateur de justice tentera de trouver une solution amiable au litige entre les deux parties, tout en respectant les intérêts de chacune.
C’est un moyen simple et rapide qui peut vous éviter d’engager un procès.
Sur rendez-vous
LES DÉLÉGUÉS DU DEFENSEUR DES DROITS
• Mission de médiation auprès des administrations/services publics.
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• Mission de lutte contre les discriminations.
Sur rendez-vous
Présence judiciaire de proximité
LE TRAITEMENT ALTERNATIF AUX POURSUITES PENALES
Suite à la commission d’une infraction, le Procureur de la République peut mettre en oeuvre en Maison de Justice et du Droit des mesures alternatives aux poursuites pénales, telles que le rappel à la loi, le classement sous condition, la médiation pénale ou la composition pénale.
Ces mesures ont pour but le traitement rapide d’affaires de petite et moyenne délinquance. Elles concernent les personnes majeures et mineures. Ces procédures constituent une réponse appropriée à la délinquance du quotidien.
Fermeture de fin d'année
La Maison de Justice et du Droit d'Annemasse fermera ses portes pendant les fêtes de fin d'année :
- du lundi 24 au lundi 31 décembre 2012 inclus ;
- le mercredi 2 janvier 2013 après-midi.
Infos utiles
- Horaires :
Ouverture au public :
du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30
(fermeture le vendredi après-midi).
- Coordonnées :
3, rue du Levant
74100 ANNEMASSE
tél. 04 50 84 06 70
fax. 04 50 84 06 71 - A télécharger :
La plaquette de la Maison de Justice et du Droit
- Voir la carte
Historique
La Maison de Justice et du Droit de l’Agglomération Annemassienne a été créée le 13 novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, l’EPCI (SIVMAA) et l’État.
En savoir plus
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ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION
11 avenue Emile Zola - BP 225 - 74105 ANNEMASSE CEDEX
tél : +33 (0)4 50 87 83 00 - Fax : +33 (0)4 50 87 83 22